Accessibilité

Situation de conformité

Ce site est «partiellement comme» au décret royal 1112/2018 du 7 septembre en raison du manque de conformité des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu suivant n'est pas accessible pour les raisons suivantes :

• Le site Web contient des images et des vidéos sans contenu alternatif (critère 1.1.1 des WCAG 2.1).
• Certains audiovisuels manquent de sous-titres et d'audiodescriptions (critère 1.2.2 des WCAG 2.1).
• Les documents PDF ne comportent pas de balisage de tableau ni de titre (critère 1.3.1 des WCAG 2.1).
• La structure des en-têtes de page contient quelques sauts dans sa hiérarchie (critère 1.3.1 des WCAG 2.1).
• L'affichage du contenu est limité à une seule orientation d'écran, portrait ou paysage (critère 1.3.4 des WCAG 2.1).
• La couleur a été utilisée pour transmettre des informations sans offrir d’alternative (critère 1.4.1 des WCAG 2.1).
• Le redimensionnement du texte peut entraîner un chevauchement de certains contenus (critère 1.4.4 des WCAG 2.1).
• Des images de texte ont été incluses (critère 1.4.5 des WCAG 2.1).
• Le contraste entre le texte, certains éléments et le fond ne répond pas aux critères pour être considéré comme suffisant pour tous les utilisateurs (critères 1.4.3  i 1.4.11 des WCAG 2.1).
• Il est nécessaire de naviguer verticalement pour pouvoir accéder à toutes les informations (critère 1.4.10 des WCAG 2.1).
• Il n'existe aucun mécanisme supplémentaire permettant de supprimer du contenu sans déplacer le pointeur ou modifier le focus du clavier (critère 1.4.13 des WCAG 2.1).
• Le focus clavier n’est pas visible lors de la navigation sur tous les éléments Web (critère 3.3.2 des WCAG 2.1).
• Éléments mobiles inclus sans mécanisme pour les arrêter (critère 2.2.2 des WCAG 2.1).
• Certains blocs de contenu se répètent sur plusieurs pages (critère 2.4.1 des WCAG 2.1).
• Le texte des liens ne fournit pas suffisamment d'informations pour déduire la finalité de chaque lien (critère 2.4.4 des WCAG 2.1).
• Les titres et les balises ne décrivent pas leur sujet ou leur objectif (critère 2.4.6 des WCAG 2.1).
• Le focus clavier n’identifie pas visuellement l’élément avec lequel vous interagissez (critère 2.4.7 des WCAG 2.1)
• Les textes des rubriques et des étiquettes, ainsi que leurs instructions, peuvent ne pas être compréhensibles pour tous les utilisateurs (critère 3.3.2 des WCAG 2.1).
• Certaines parties du site Web qui sont dans des langues différentes de la langue générale n'ont pas été marquées du changement de langue correspondant (critère 3.1.2 des WCAG 2.1).
• LE validateur automatique du consortium W3c indique qu'il y a des erreurs dans le code HTML et dans les feuilles de style CSS (critère 4.1.1 des WCAG 2.1).

Préparation de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 24 novembre 2021.

La méthode utilisée pour établir la déclaration a été l'audit externe d'accessibilité réalisé par le conseil en accessibilité web TOTHOMweb.

Dernière révision de la déclaration : 24 novembre 2021.

Observations et coordonnées

Communication

Les communications sur les exigences d'accessibilité (article 10.2.a du décret royal 1112/2018) peuvent être effectuées à unités d'attention aux citoyens du Consortium de Santé Intégrale.

Par exemple:

• Signalez toute violation possible de ce site Web.
• Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.
• Faire toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site Web.

Demandes d'informations accessibles et plaintes

Pour adresser des demandes d'informations accessibles et des plaintes (article 12 du décret royal 1112/2018) à unités d'attention aux citoyens.

Toute personne physique ou morale peut formuler des réclamations concernant le respect des exigences du décret royal 1112/2018 et demander des informations sur des contenus exclus du champ d'application de ce règlement.

Les demandes et les plaintes sont enregistrées conformément aux exigences établies par la loi 39/2015 du 1er octobre sur la procédure administrative commune des administrations publiques.

Procédure de demande

La procédure de candidature prévue à l'article 13 du décret royal 1112/2018 peut être initiée en contactant le Consortium de Santé Intégrale par courrier électronique, à l'adresse unités d'attention aux citoyens.

Si, une fois qu'une demande d'information accessible ou une plainte a été présentée, elle a été rejetée, vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise ou la réponse ne répond pas aux exigences de l'article 12.5 du RD 1112/2018, vous pouvez initier une réclamation. pour:

• Connaître et s'opposer aux raisons du rejet.
• Exhorter à l'adoption de mesures appropriées en cas de désaccord avec la décision prise.
• Indiquez les raisons pour lesquelles vous estimez que la réponse ne répond pas aux exigences requises.

Une réclamation peut également être initiée dans le cas où 20 jours ouvrés se sont écoulés sans qu'aucune réponse n'ait été obtenue.

L'engagement du Consorci Sanitari Integral en faveur de l'accessibilité

Notre site Internet d'entreprise a été construit dans le but de faciliter l'accès universel à toutes les personnes qui le consultent, quelles que soient leurs capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles, et du contexte technique d'utilisation avec lequel elles le font (type d'appareil, logiciel, vitesse de connexion). , conditions environnementales, etc.).

C'est pourquoi des travaux sont en cours dans le but d'adapter l'ensemble du Web aux recommandations du W3C World Wide Web Consortium afin de supprimer les barrières qui entravent l'accès à l'information et à la communication. Ces recommandations sont précisées dans les directives d'accessibilité du web WCAG 2.1.

L'engagement du Consorci Sanitari Integral est d'atteindre le niveau de conformité « Double-A » (AA), comme l'exigent les administrations publiques par la législation européenne et nationale.

La Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 établit les règles qui sont exigées des États membres pour que tous les sites Web et applications mobiles du secteur public, quel que soit l'appareil utilisé pour y accéder, répondent aux exigences d'accessibilité incluses dans le norme EN 301 549 v2.1.2 (août 2018), d'exigences d'accessibilité adéquates pour les marchés publics de produits et services TIC en Europe.

La norme EN 301 549 v2.1.1.2 s'appuie principalement sur la Directives pour l'accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.1, août 2018. Plus précisément, vous devez atteindre le niveau AA. Cependant, la norme comporte également d’autres exigences supplémentaires, obligatoires et conditionnelles.

La directive doit être respectée mais n'est pas directement applicable, c'est pourquoi un véritable décret a été élaboré au niveau de l'État qui en développe au moins le champ d'application et les exigences. La transposition étatique est la Décret royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l'accessibilité des sites Web et des applications du secteur public pour les appareils mobiles.

Date de mise à jour : 24 novembre 2021

Lire plus

• Décret royal 1112/2018, du 7 septembre  sur l’accessibilité des sites Web et des applications du secteur public pour les appareils mobiles.
• Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre sur l'accessibilité des sites Internet et des applications pour appareils mobiles des organismes du secteur public