La Charte des droits et devoirs des citoyens en matière de santé et de soins de santé comprend près d'une centaine de droits et devoirs structurés en dix grands domaines : l'équité et la non-discrimination des personnes ; protection et promotion de la santé et prévention des maladies; l'accès au système de santé; vie privée et confidentialité ; autonomie et prise de décision; information sur la santé, documentation clinique et technologies de l'information et de la communication; qualité et sécurité du système ; constitution génétique de la personne; recherche, expérimentation et participation.

 

Droits et devoirs des citoyens en matière de santé et de soins de santé