Droits et devoirs
La Charte des droits et devoirs des citoyens en matière de santé et de soins de santé comprend près d'une centaine de droits et devoirs structurés en dix grands domaines : l'équité et la non-discrimination des personnes ; protection et promotion de la santé et prévention des maladies; l'accès au système de santé; vie privée et confidentialité ; autonomie et prise de décision; information sur la santé, documentation clinique et technologies de l'information et de la communication; qualité et sécurité du système ; constitution génétique de la personne; recherche, expérimentation et participation.
