Le Consorci Sanitari Integral est une entité qui adhère au Code de Type de l'Union Catalane des Hôpitaux avec le numéro d'enregistrement CT 107.

Données du responsable et du délégué à la protection des données

  • Responsable du traitement : Consorci Sanitari Integral
  • CAF : Q5856254G
  • Adresse : Av. Josep Molins 39-41, 08906, Hospitalet de Llobregat, Barcelone.
  • Téléphone : +34 93 553 12 00
  • Délégué à la protection des données : dpd@csi.cat

Finalités du traitement

La finalité du traitement des données est la suivante :

  • Fourniture de soins de santé ou d’assistance sociale : garantir l'enregistrement et le suivi des soins sanitaires et sociaux dispensés dans les centres du Consortium de Santé Intégrale (CSI) ; assurer la continuité des soins entre les différents dispositifs de soins ; fournir les informations nécessaires à la facturation correcte du coût des services fournis ; compléter l'histoire clinique du centre, mettre en œuvre les mécanismes de coordination des histoires cliniques qui sont développés et la préparation d'études observationnelles dans le but d'améliorer la qualité des soins.
  • Communication des citations par SMS ou email : envoyer aux utilisateurs du Consortium de Santé Intégrale un SMS ou un e-mail leur rappelant les visites programmées auprès des services des centres. Nous utiliserons les données fournies directement par l'utilisateur.
  • Enseignement: le Consorci Sanitari Integral a une vocation pédagogique, inhérente au secteur de la santé, et à tout moment les réglementations sur la protection des données et spécifiques en la matière seront respectées et conformes aux meilleures pratiques en matière de confidentialité et de sécurité de l'information. Cela implique qu'avant le début de l'activité de soins, le professionnel informera le patient ou son représentant de la présence et de l'éventuelle action des étudiants, en sollicitant leur consentement, qui peut être verbal. S’il est décidé de ne pas consentir, les étudiants ne pourront pas être présents. Dans nos centres se trouvent des étudiants de diverses universités et écoles professionnelles, ainsi que des diplômés en médecine et en soins infirmiers dans différentes spécialités : résident en médecine interne (MIR) et résident en infirmière interne (IIR), selon l'accréditation du ministère de la Santé.
  • Recherche: le Consortium de Santé Intégrale participe à des projets de recherche clinique, sous réserve de l'approbation du Comité d'éthique de la recherche clinique de l'Institut de recherche biomédicale Bellvitge (IDIBELL). Pour réaliser ces études, des données pseudonymisées seront utilisées, ne permettant en aucun cas d'identifier les patients, et leur consentement sera préalablement demandé.
  • Enquêtes de satisfaction et/ou qualité de service : dans le but d'améliorer la qualité de l'activité de soins, les patients peuvent être sélectionnés pour consulter leur expérience au CSI. Cette enquête est volontaire et son résultat permet au CSI d'offrir un meilleur service.

Base de légitimation du traitement

Destinataires du traitement des données de santé